C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Texte complet
8. Le comité constitue un dossier professionnel pour chaque sexologue qui fait l’objet d’une inspection.
Le dossier professionnel du sexologue contient l’ensemble des documents relatifs à une inspection dont il est l’objet.
Décision 2015-01-30, a. 8.